Des armes et vous ...

"Des armes et vous..."

Amis reconstituteurs, la période trouble que nous vivons actuellement vient compliquer quelque peu le transport de nos armes, qu'il s'agisse de nos fusils ou pistolets à silex, mais également des sabres ou encore de poudre noire.


Pour vous aiguillez un peu et pour mieux vous préparer, voici quelques astuces que nous vous conseillons de suivre afin d'éviter de vous faire confisquer votre matériel auquel, disons-le, chacun de nous est très attaché, et pour lequel nous dépensons sans compter.

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013

Ce décret du 30 Juillet, porte application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Nous vous conseillons d'imprimer l'article 121 de ce décret, qui stipule que "La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes [...] dans le stricte cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'armes [...] dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation".
Nous ne pouvons que vous conseiller de l'imprimer, et de le plastifier, tout en l'ayant dans votre véhicule où sur vous, lors de vos trajets.

 


Demande de carte européenne d'armes à feu

Bien que cette carte ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons tout de même, si vous êtes amené à voyager, d'établir pour votre 1777 ou autres armes, cette carte européenne en remplissant ce document cerfa N° 10832. Cette démarche est à effectuer en préfecture.


Enfin, nous vous conseillons fortement, lors du transport de votre mousquet, de démonter la batterie, ou toute autre pièce permettant la mise à feu. Cela sera un gage de votre bonne foi en cas de contrôle. Par ailleurs, vous pouvez remplacer également votre silex par un silex d'instruction en bois, afin d'en faire la démonstration si nécessaire.

 

Voici une liste des références qui pourront vous être utiles :

 

Par ailleurs, nous vous conseillons également de disposer d'un document attestant de votre appartenance au sein d'un groupe et d'une association de reconstitution historique. Bien que ce document n'ait aucune valeur légale, il pourra être encore une fois un élément supplémentaire qui vous évitera quelconque sanction.
Au sein de notre association des Soldats de Cent Jours, nous fournissons à nos membre de type de carte au format de cartes de visite, plastifiées.

Deprayelle


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Commentaires: 10
  • #1

    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 07:44)

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  • #2

    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 07:50)

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    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 07:51)

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    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 07:51)

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  • #5

    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 07:51)

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  • #6

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  • #7

    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 08:57)

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  • #8

    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 08:58)

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  • #9

    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 09:06)

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  • #10

    HcPcEgmp (dimanche, 05 décembre 2021 09:08)

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